Page de l'ACCP

Ceci est l'une des nombreuses tentatives de se conformer à une législation opaque. Cette page a été créée parce que, malgré tout, nous essayons aussi de nous conformer à des lois confuses et absurdes. De plus, nous ne voulons pas qu'une tête de nœud se plaigne de nous auprès du Commissaire à la propriété intellectuelle si un article mystérieux n'est pas respecté.

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